Déclaration préalable de travaux n° DP 07129416E0005 à Mercurey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07129416E0005

Ville de Mercurey · 71640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4BIS RUE DE MARCILLY MERCUREY 71640

Date d'autorisation

11/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 34 · AD 37

Superficie du terrain

1066 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/03/2016

👤Demandeur

Code postal71590

LocalitéGERGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMercurey (71294)

Code postal71640

Adresse4BIS RUE DE MARCILLY MERCUREY 71640

ParcellesAD 34 · AD 37

Superficie terrain1066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant169 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant169 m²

Surface commerce créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.