Permis de construire
N° PC 07129425E0002
Ville de Mercurey · 71640
Bénéficiaire
CHATEAU DE SANTENAY
Adresse du terrain
7 RUE DU PONT LATIN MERCUREY 71640
Date d'autorisation
19/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 38 · AC 38 · AC 24
Superficie du terrain
9816 m²
Surface locaux créée
509 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation19/09/2025

👤Demandeur

DénominationCHATEAU DE SANTENAY
SIRET41261800100025
SIREN412618001
Code postal21590
LocalitéSANTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMercurey (71294)
Code postal71640
Adresse7 RUE DU PONT LATIN MERCUREY 71640
ParcellesAC 38 · AC 38 · AC 24
Superficie terrain9816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant546 m²
Surface locaux créée509 m²
Surface agricole avant457 m²
Surface agricole créée509 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.