Permis de construire n° PC 07129424E0009 à Mercurey

Permis de construire

N° PC 07129424E0009

Ville de Mercurey · 71640

Bénéficiaire

DOMAINE DUVERNAY P ET F

Adresse du terrain

20 RUE DU CLOS L'EVEQUE LA VERRIERE MERCUREY 71640

Date d'autorisation

10/10/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 211 · ZN 233

Superficie du terrain

2449 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/10/2024

Ouverture du chantier17/10/2024

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DUVERNAY P ET F

SIRET34937594900014

SIREN349375949

Code postal71640

LocalitéMERCUREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMercurey (71294)

Code postal71640

Adresse20 RUE DU CLOS L'EVEQUE LA VERRIERE MERCUREY 71640

ParcellesZN 211 · ZN 233

Superficie terrain2449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant255 m²

Surface locaux créée76 m²

Surface agricole avant255 m²

Surface agricole créée76 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.