Permis de construire n° PC 07129423E0001 à Mercurey

Permis de construire

N° PC 07129423E0001

Ville de Mercurey · 71640

Bénéficiaire

EARL LE MEIX FOULOT

Adresse du terrain

11 RUE DU CLOS DU ROY TOUCHES MERCUREY 71640

Date d'autorisation

17/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 163 · ZW 160 · ZW 162

Superficie du terrain

3281 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/06/2023

👤Demandeur

DénominationEARL LE MEIX FOULOT

SIRET40856017500015

SIREN408560175

Code postal71640

LocalitéMERCUREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMercurey (71294)

Code postal71640

Adresse11 RUE DU CLOS DU ROY TOUCHES MERCUREY 71640

ParcellesZW 163 · ZW 160 · ZW 162

Superficie terrain3281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant506 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole avant506 m²

Surface agricole créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.