1. Accueil
  2. Cadastre Mercurey
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07129417E0007
Permis de construire
N° PC 07129417E0007
Ville de Mercurey · 71640
Bénéficiaire
SCI GROSEMANS NOELS
Adresse du terrain
VOIE ROMAINE (VC N_16) MERCUREY 71640
Date d'autorisation
27/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 2
Superficie du terrain
1583 m²
Surface locaux créée
161 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Mercurey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/07/2017
Ouverture du chantier02/11/2017
Achèvement des travaux16/09/2018

👤Demandeur

DénominationSCI GROSEMANS NOELS
SIRET48800152000011
SIREN488001520
Code postal71640
LocalitéMERCUREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMercurey (71294)
Code postal71640
AdresseVOIE ROMAINE (VC N_16) MERCUREY 71640
ParcellesAB 2
Superficie terrain1583 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée161 m²
Surface commerce créée161 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.