Permis de construire n° PC 07129415E0003 à Mercurey

Permis de construire

N° PC 07129415E0003

Ville de Mercurey · 71640

Bénéficiaire

DOMAINE DUVERNAY P ET F

Adresse du terrain

RUE DU CLOS L'EVEQUE MERCUREY 71640

Date d'autorisation

30/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 210 · ZN 211 · ZN 222

Superficie du terrain

12954 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/05/2015

Ouverture du chantier10/07/2015

Achèvement des travaux08/07/2016

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DUVERNAY P ET F

SIRET34937594900014

SIREN349375949

Code postal71640

LocalitéMERCUREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMercurey (71294)

Code postal71640

AdresseRUE DU CLOS L'EVEQUE MERCUREY 71640

ParcellesZN 210 · ZN 211 · ZN 222

Superficie terrain12954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant660 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface agricole avant660 m²

Surface agricole créée140 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.