Permis de démolir
N° PD 07129414E0002
Ville de Mercurey · 71640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE MERCUREY MERCUREY 71640
Date d'autorisation
18/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 29
Superficie du terrain
584 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/12/2014

👤Demandeur

Code postal69220
LocalitéBELLEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMercurey (71294)
Code postal71640
Adresse13 RUE DE MERCUREY MERCUREY 71640
ParcellesAC 29
Superficie terrain584 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.