Permis de démolir
N° PD 07129426E0001
Ville de Mercurey · 71640
Bénéficiaire
CONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE
Adresse du terrain
RUE DU CLOS L'EVEQUE LE CLOS L'EVEQUE MERCUREY 71640
Date d'autorisation
29/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 79
Superficie du terrain
663 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation29/01/2026

👤Demandeur

DénominationCONSORTIUM VITICOLE VINICOLE BOURGOGNE
SIRET77556792800012
SIREN775567928
Code postal21700
LocalitéNUITS-SAINT-GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneMercurey (71294)
Code postal71640
AdresseRUE DU CLOS L'EVEQUE LE CLOS L'EVEQUE MERCUREY 71640
ParcellesZM 79
Superficie terrain663 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.