Permis de construire n° PC 07129422E0003 à Mercurey

Permis de construire

N° PC 07129422E0003

Ville de Mercurey · 71640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU PONT LATIN MERCUREY 71640

Date d'autorisation

02/04/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 5

Superficie du terrain

2279 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/04/2022

👤Demandeur

Code postal71640

LocalitéMERCUREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneMercurey (71294)

Code postal71640

Adresse11 RUE DU PONT LATIN MERCUREY 71640

ParcellesAC 5

Superficie terrain2279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo38 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.