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Permis de construire
N° PC 0461912290010
Ville de Mercuès · 46090
Bénéficiaire
SCI FANAUD
Adresse du terrain
RUE LARINGADE LOTISSEMENT LOT 8 MERCUES 46090
Date d'autorisation
29/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 149 · AB 214
Superficie du terrain
12882 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI FANAUD
SIRET39517416200028
SIREN395174162
Code postal95140
LocalitéGARGES LES GONESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMercuès (46191)
Code postal46090
AdresseRUE LARINGADE LOTISSEMENT LOT 8 MERCUES 46090
ParcellesAB 149 · AB 214
Superficie terrain12882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée110 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.