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Permis de construire
N° PC 0461912190021
Ville de Mercuès · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DU VERGER MERCUES 46090
Date d'autorisation
02/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 149 · AB 209
Superficie du terrain
12819 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
600 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/02/2022

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéESPERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMercuès (46191)
Code postal46090
Adresse3 RUE DU VERGER MERCUES 46090
ParcellesAB 149 · AB 209
Superficie terrain12819 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Surface habitable créée600 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.