1. Accueil
  2. Cadastre Mercuès
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0461912190006
Permis de construire
N° PC 0461912190006
Ville de Mercuès · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOULEILLON D'ARTRAS LOT A MERCUES 46090
Date d'autorisation
06/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 441
Superficie du terrain
8410 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
162 m²
← Toutes les autorisations à Mercuès Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/05/2021
Ouverture du chantier14/07/2021

👤Demandeur

Code postal31840
LocalitéSEILH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMercuès (46191)
Code postal46090
AdresseSOULEILLON D'ARTRAS LOT A MERCUES 46090
ParcellesB 441
Superficie terrain8410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 1 pièce3
Surface habitable créée162 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.