Permis de construire n° PC 0461912190003 à Mercuès

Permis de construire

N° PC 0461912190003

Ville de Mercuès · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LASPILLES LOT N_ 6 MERCUES 46090

Date d'autorisation

23/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1452 · A 1590

Superficie du terrain

797 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/04/2021

👤Demandeur

Code postal46090

LocalitéPRADINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMercuès (46191)

Code postal46090

AdresseLOT LASPILLES LOT N_ 6 MERCUES 46090

ParcellesA 1452 · A 1590

Superficie terrain797 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.