Permis de construire n° PC 0461911890001 à Mercuès

Permis de construire

N° PC 0461911890001

Ville de Mercuès · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CALVAIRE RD 145 MERCUES 46090

Date d'autorisation

20/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 967 · C 367 · C 369

Superficie du terrain

6236 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/03/2018

Ouverture du chantier21/09/2018

Achèvement des travaux02/05/2019

👤Demandeur

Code postal46090

LocalitéESPERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMercuès (46191)

Code postal46090

AdresseRUE DU CALVAIRE RD 145 MERCUES 46090

ParcellesA 967 · C 367 · C 369

Superficie terrain6236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.