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Permis de construire
N° PC 0461911690001
Ville de Mercuès · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LASPILLES MERCUES 46090
Date d'autorisation
18/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1577 · A 1578 · A 1583
Superficie du terrain
3590 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
433 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation18/04/2016
Ouverture du chantier01/06/2016
Achèvement des travaux15/07/2017

👤Demandeur

Code postal46000
LocalitéCAHORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMercuès (46191)
Code postal46090
AdresseCHEMIN DE LASPILLES MERCUES 46090
ParcellesA 1577 · A 1578 · A 1583
Superficie terrain3590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée433 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.