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Permis de construire
N° PC 0461911490005
Ville de Mercuès · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
780 CHEMIN DU SEGALA MERCUES 46090
Date d'autorisation
21/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 131 · AB 132 · AB 136
Superficie du terrain
5027 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/10/2014
Ouverture du chantier03/03/2015
Achèvement des travaux03/03/2016

👤Demandeur

Code postal46000
LocalitéCAHORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMercuès (46191)
Code postal46090
Adresse780 CHEMIN DU SEGALA MERCUES 46090
ParcellesAB 131 · AB 132 · AB 136
Superficie terrain5027 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.