1. Accueil
  2. Cadastre Mercuès
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0461911490002
Permis de construire
N° PC 0461911490002
Ville de Mercuès · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES EVEQUES MERCUES 46090
Date d'autorisation
26/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 38
Superficie du terrain
3546 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
← Toutes les autorisations à Mercuès Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt04/11/2015
Date d'autorisation26/05/2014
Ouverture du chantier26/11/2014
Achèvement des travaux04/11/2015

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéPRADINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMercuès (46191)
Code postal46090
AdresseRUE DES EVEQUES MERCUES 46090
ParcellesAA 38
Superficie terrain3546 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.