Permis de construire n° PC 0461911390003 à Mercuès

Permis de construire

N° PC 0461911390003

Ville de Mercuès · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAC DE COURTIL MERCUES 46090

Date d'autorisation

03/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1025

Superficie du terrain

4440 m²

Logements créés

Surface habitable créée

152 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/10/2013

👤Demandeur

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMercuès (46191)

Code postal46090

AdresseLAC DE COURTIL MERCUES 46090

ParcellesC 1025

Superficie terrain4440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée152 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.