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Permis d'aménager
N° PA 0461911290001
Ville de Mercuès · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
536 RUE DU LAC DE COURTIL MERCUES 46090
Date d'autorisation
03/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1025 · C 393
Superficie du terrain
5375 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation03/01/2013
Ouverture du chantier03/01/2013
Achèvement des travaux11/01/2013

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéMERCUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMercuès (46191)
Code postal46090
Adresse536 RUE DU LAC DE COURTIL MERCUES 46090
ParcellesC 1025 · C 393
Superficie terrain5375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.