Permis d'aménager n° PA 0461912190001 à Mercuès

Permis d'aménager

N° PA 0461912190001

Ville de Mercuès · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DES CAMMAS SAINT JAFFRE MERCUES 46090

Date d'autorisation

07/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 284

Superficie du terrain

6170 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/04/2021

👤Demandeur

Code postal46090

LocalitéMERCUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMercuès (46191)

Code postal46090

AdresseCH DES CAMMAS SAINT JAFFRE MERCUES 46090

ParcellesB 284

Superficie terrain6170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.