Permis de construire n° PC 0461912590007 à Mercuès

Permis de construire

N° PC 0461912590007

Ville de Mercuès · 46090

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERCUES

Adresse du terrain

RUE DU LAC DE COURTIL MERCUES 46090

Date d'autorisation

15/07/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 407 · C 408

Superficie du terrain

10665 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mercuès Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/07/2025

Ouverture du chantier07/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERCUES

SIRET21460191600015

SIREN214601916

Code postal46090

LocalitéMERCUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMercuès (46191)

Code postal46090

AdresseRUE DU LAC DE COURTIL MERCUES 46090

ParcellesC 407 · C 408

Superficie terrain10665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant224 m²

Surface locaux créée38 m²

Surface publique avant224 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.