Permis de construire
N° PC 0461912490002
Ville de Mercuès · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_1 MERCUES 46090
Date d'autorisation
21/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1128 · A 1130 · A 169
Superficie du terrain
1896 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/05/2024
Ouverture du chantier14/06/2024

👤Demandeur

Code postal46000
LocalitéCAHORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMercuès (46191)
Code postal46090
AdresseVOIE COMMUNALE N_1 MERCUES 46090
ParcellesA 1128 · A 1130 · A 169
Superficie terrain1896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface agricole avant33 m²
Surface agricole créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.