Permis de construire n° PC 0461912390003 à Mercuès

Permis de construire

N° PC 0461912390003

Ville de Mercuès · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE FALIAL D72 MERCUES 46090

Date d'autorisation

19/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 907

Superficie du terrain

5014 m²

Surface locaux créée

83 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/09/2023

Ouverture du chantier06/02/2024

Achèvement des travaux30/10/2024

👤Demandeur

Code postal46090

LocalitéMERCUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMercuès (46191)

Code postal46090

AdresseRUE FALIAL D72 MERCUES 46090

ParcellesC 907

Superficie terrain5014 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée83 m²

Surface locaux transformée70 m²

Surface commerce créée62 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.