Permis de construire n° PC 0461911890003 à Mercuès

Permis de construire

N° PC 0461911890003

Ville de Mercuès · 46090

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERCUES

Adresse du terrain

RUE DU MARCHE MERCUES 46090

Date d'autorisation

01/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 893

Superficie du terrain

6555 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/03/2019

Ouverture du chantier02/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERCUES

SIRET21460191600015

SIREN214601916

Code postal46090

LocalitéMERCUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMercuès (46191)

Code postal46090

AdresseRUE DU MARCHE MERCUES 46090

ParcellesB 893

Superficie terrain6555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant505 m²

Surface locaux créée89 m²

Surface publique avant505 m²

Surface publique créée89 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.