Permis de construire
N° PC 0461911590006
Ville de Mercuès · 46090
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES COMBETTES MERCUES 46090
Date d'autorisation
23/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1064 · B 35
Superficie du terrain
784 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation23/12/2015
Ouverture du chantier23/03/2016
Achèvement des travaux20/09/2016

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéMAXOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneMercuès (46191)
Code postal46090
AdresseRUE DES COMBETTES MERCUES 46090
ParcellesB 1064 · B 35
Superficie terrain784 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.