Permis de construire n° PC 0461911590004 à Mercuès

Permis de construire

N° PC 0461911590004

Ville de Mercuès · 46090

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GRANDS CAMPS MERCUES 46090

Date d'autorisation

17/07/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1288

Superficie du terrain

3600 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/07/2015

Ouverture du chantier17/07/2015

Achèvement des travaux10/01/2016

👤Demandeur

Code postal40220

LocalitéTARNOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMercuès (46191)

Code postal46090

AdresseLES GRANDS CAMPS MERCUES 46090

ParcellesA 1288

Superficie terrain3600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant236 m²

Surface locaux créée110 m²

Surface commerce avant236 m²

Surface commerce créée110 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.