Permis de construire n° PC 0461911590001 à Mercuès

Permis de construire

N° PC 0461911590001

Ville de Mercuès · 46090

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERCUES

Adresse du terrain

RUE DU MARCHE MERCUES 46090

Date d'autorisation

15/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 893

Superficie du terrain

3480 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/06/2015

Ouverture du chantier06/07/2015

Achèvement des travaux26/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERCUES

SIRET21460191600015

SIREN214601916

Code postal46090

LocalitéMERCUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneMercuès (46191)

Code postal46090

AdresseRUE DU MARCHE MERCUES 46090

ParcellesB 893

Superficie terrain3480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface publique créée96 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.