1. Accueil
  2. Cadastre Mercœur
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04313322B0002
Permis de construire
N° PC 04313322B0002
Ville de Mercœur · 43100
Bénéficiaire
COMMUNE DE MERCOEUR
Adresse du terrain
LE BOURG MERC UR 43100
Date d'autorisation
05/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 52 · AD 53
Superficie du terrain
5413 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Mercœur Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERCOEUR
SIRET21430133500011
SIREN214301335
Code postal43100
LocalitéMERC UR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneMercœur (43133)
Code postal43100
AdresseLE BOURG MERC UR 43100
ParcellesAD 52 · AD 53
Superficie terrain5413 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface commerce créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.