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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02537421C0012
Ville de Mercey-le-Grand · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE L'EGLISE MERCEY LE GRAND 25410
Date d'autorisation
13/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 119
Superficie du terrain
737 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/07/2021

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéMERCEY LE GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMercey-le-Grand (25374)
Code postal25410
Adresse6 RUE DE L'EGLISE MERCEY LE GRAND 25410
ParcellesC 119
Superficie terrain737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant210 m²
Surface habitable issue de transfo210 m²
Surface habitable transformée210 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.