Permis de construire n° PC 0253742500007 à Mercey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 0253742500007

Ville de Mercey-le-Grand · 25410

Bénéficiaire

MVPI

Adresse du terrain

3 RUE DE ROMAIN MERCEY-LE-GRAND 25410

Date d'autorisation

27/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 24 · C 274 · C 396

Superficie du terrain

1883 m²

Logements créés

Surface habitable créée

81 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation27/02/2026

👤Demandeur

DénominationMVPI

SIRET88148034700015

SIREN881480347

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMercey-le-Grand (25374)

Code postal25410

Adresse3 RUE DE ROMAIN MERCEY-LE-GRAND 25410

ParcellesC 24 · C 274 · C 396

Superficie terrain1883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant436 m²

Surface habitable créée81 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.