Permis de construire
N° PC 0253742500001
Ville de Mercey-le-Grand · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DE L'EGLISE MERCEY-LE-GRAND 25410
Date d'autorisation
06/06/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 136 · C 284 · C 286
Superficie du terrain
329 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/06/2025
Ouverture du chantier10/07/2025

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéMERCEY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMercey-le-Grand (25374)
Code postal25410
Adresse7 RUE DE L'EGLISE MERCEY-LE-GRAND 25410
ParcellesC 136 · C 284 · C 286
Superficie terrain329 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant235 m²
Surface habitable issue de transfo53 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.