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Permis de construire
N° PC 02537421C0007
Ville de Mercey-le-Grand · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES GRANDES VERNES MERCEY LE GRAND 25410
Date d'autorisation
01/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 63 · ZE 81
Superficie du terrain
1079 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt20/03/2022
Date d'autorisation01/02/2022
Ouverture du chantier20/03/2022

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéMERCEY LE GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMercey-le-Grand (25374)
Code postal25410
Adresse4 RUE DES GRANDES VERNES MERCEY LE GRAND 25410
ParcellesZE 63 · ZE 81
Superficie terrain1079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.