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Permis de construire
N° PC 02537421C0005
Ville de Mercey-le-Grand · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHARMAY COTTIER MERCEY LE GRAND 25410
Date d'autorisation
07/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 91E · ZA 91B
Superficie du terrain
1356 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
156 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt12/01/2022
Date d'autorisation07/12/2021
Ouverture du chantier12/01/2022

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéBERTHELANGE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMercey-le-Grand (25374)
Code postal25410
AdresseRUE DU CHARMAY COTTIER MERCEY LE GRAND 25410
ParcellesZA 91E · ZA 91B
Superficie terrain1356 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée156 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.