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Permis de construire
N° PC 02537421C0001
Ville de Mercey-le-Grand · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 UE DU PUITS MERCEY LE GRAND 25410
Date d'autorisation
16/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 157
Superficie du terrain
601 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/03/2022
Date d'autorisation16/03/2021
Ouverture du chantier01/05/2021
Achèvement des travaux01/03/2022

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéMERCEY LE GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMercey-le-Grand (25374)
Code postal25410
Adresse17 UE DU PUITS MERCEY LE GRAND 25410
ParcellesZE 157
Superficie terrain601 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée92 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.