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Permis de construire
N° PC 02537420C0009
Ville de Mercey-le-Grand · 25410
Bénéficiaire
SCI CHAPELAIN COTTIER
Adresse du terrain
3 RUE DE LA COTAY COTTIER MERCEY LE GRAND 25410
Date d'autorisation
15/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 93
Superficie du terrain
8498 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
179 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/12/2020

👤Demandeur

DénominationSCI CHAPELAIN COTTIER
SIREN889956538
Code postal25410
LocalitéMERCEY LE GRAND
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMercey-le-Grand (25374)
Code postal25410
Adresse3 RUE DE LA COTAY COTTIER MERCEY LE GRAND 25410
ParcellesZA 93
Superficie terrain8498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée179 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.