Permis de construire n° PC 02537412C0005 à Mercey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02537412C0005

Ville de Mercey-le-Grand · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT DE LA FONTAINE MERCEY-LE-GRAND 25410

Date d'autorisation

16/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 144

Superficie du terrain

984 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/01/2013

Ouverture du chantier25/01/2013

Achèvement des travaux09/08/2013

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMercey-le-Grand (25374)

Code postal25410

AdresseLOT DE LA FONTAINE MERCEY-LE-GRAND 25410

ParcellesZE 144

Superficie terrain984 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.