Déclaration préalable de travaux n° DP 02537422C0017 à Mercey-le-Grand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02537422C0017

Ville de Mercey-le-Grand · 25410

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

A L'AIGE D'HOTARD MERCEY-LE-GRAND 25410

Date d'autorisation

17/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 805

Superficie du terrain

22292 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/01/2023

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMercey-le-Grand (25374)

Code postal25410

AdresseA L'AIGE D'HOTARD MERCEY-LE-GRAND 25410

ParcellesB 805

Superficie terrain22292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.