Permis de construire n° PC 02537420C0010 à Mercey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02537420C0010

Ville de Mercey-le-Grand · 25410

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERCEY LE GRAND

Adresse du terrain

RUE DES GRAND VERNES MERCEY LE GRAND 25410

Date d'autorisation

14/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 28

Superficie du terrain

4040 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERCEY LE GRAND

SIRET21250374200042

SIREN212503742

Code postal25410

LocalitéMERCEY LE GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMercey-le-Grand (25374)

Code postal25410

AdresseRUE DES GRAND VERNES MERCEY LE GRAND 25410

ParcellesZC 28

Superficie terrain4040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée88 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.