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Permis de construire
N° PC 02537420C0002
Ville de Mercey-le-Grand · 25410
Bénéficiaire
MVPI
Adresse du terrain
3 RUE DE ROMAIN MERCEY LE GRAND 25410
Date d'autorisation
30/05/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 274 · C 24 · C 379
Superficie du terrain
677 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/06/2021
Date d'autorisation30/05/2020
Ouverture du chantier01/06/2021

👤Demandeur

DénominationMVPI
SIRET88148034700015
SIREN881480347
Code postal25410
LocalitéMERCEY LE GRAND
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMercey-le-Grand (25374)
Code postal25410
Adresse3 RUE DE ROMAIN MERCEY LE GRAND 25410
ParcellesC 274 · C 24 · C 379
Superficie terrain677 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant345 m²
Surface locaux transformée345 m²
Surface agricole avant345 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.