Permis de construire n° PC 02537419C0001 à Mercey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02537419C0001

Ville de Mercey-le-Grand · 25410

Bénéficiaire

MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE

Adresse du terrain

8 RUE ROMAIN MERCEY-LE-GRAND 25410

Date d'autorisation

23/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 264

Superficie du terrain

4467 m²

Surface locaux créée

165 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/05/2019

👤Demandeur

DénominationMUTUALITE FRANCAISE COMTOISE

SIRET77557127600382

SIREN775571276

Code postal25410

LocalitéMERCEY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMercey-le-Grand (25374)

Code postal25410

Adresse8 RUE ROMAIN MERCEY-LE-GRAND 25410

ParcellesC 264

Superficie terrain4467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant920 m²

Surface locaux créée165 m²

Surface commerce avant920 m²

Surface commerce créée165 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.