Permis de construire
N° PC 02537415C0004
Ville de Mercey-le-Grand · 25410
Bénéficiaire
COMMUNE DE MERCEY LE GRAND
Adresse du terrain
6 RUE DE ST VIT MERCEY-LE-GRAND 25410
Date d'autorisation
09/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 292 · C 290 · C 14
Superficie du terrain
1296 m²
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/05/2015
Ouverture du chantier09/08/2015
Achèvement des travaux20/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERCEY LE GRAND
SIRET21250374200018
SIREN212503742
Code postal25410
LocalitéMERCEY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMercey-le-Grand (25374)
Code postal25410
Adresse6 RUE DE ST VIT MERCEY-LE-GRAND 25410
ParcellesC 292 · C 290 · C 14
Superficie terrain1296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée99 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.