Permis de construire n° PC 02537414C0005 à Mercey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02537414C0005

Ville de Mercey-le-Grand · 25410

Bénéficiaire

SCEA BONNEFOY LAURENCE ET ERIC

Adresse du terrain

7 CHEMI DE LA COTAY MERCEY-LE-GRAND 25410

Date d'autorisation

28/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 87 · ZA 105

Superficie du terrain

33697 m²

Surface locaux créée

65 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/02/2015

Ouverture du chantier05/03/2015

Achèvement des travaux01/06/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA BONNEFOY LAURENCE ET ERIC

SIRET78983967700018

SIREN789839677

Code postal25410

LocalitéMERCEY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMercey-le-Grand (25374)

Code postal25410

Adresse7 CHEMI DE LA COTAY MERCEY-LE-GRAND 25410

ParcellesZA 87 · ZA 105

Superficie terrain33697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.