Permis de construire n° PC 02537414C0004 à Mercey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02537414C0004

Ville de Mercey-le-Grand · 25410

Bénéficiaire

COMMUNE DE MERCEY LE GRAND

Adresse du terrain

6 RUE DE ST VIT MERCEY-LE-GRAND 25410

Date d'autorisation

13/02/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 14

Superficie du terrain

814 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mercey-le-Grand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERCEY LE GRAND

SIRET21250374200018

SIREN212503742

Code postal25410

LocalitéMERCEY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMercey-le-Grand (25374)

Code postal25410

Adresse6 RUE DE ST VIT MERCEY-LE-GRAND 25410

ParcellesC 14

Superficie terrain814 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée99 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.