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Permis de construire
N° PC 02537413C0006
Ville de Mercey-le-Grand · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE ST VIT MERCEY-LE-GRAND 25410
Date d'autorisation
08/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 147 · ZC 1
Superficie du terrain
6960 m²
Surface locaux créée
784 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/03/2014
Ouverture du chantier15/09/2014

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéMERCEY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMercey-le-Grand (25374)
Code postal25410
AdresseRUE DE ST VIT MERCEY-LE-GRAND 25410
ParcellesZC 147 · ZC 1
Superficie terrain6960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée784 m²
Surface agricole créée784 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.