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Permis de construire
N° PC 02537413C0004
Ville de Mercey-le-Grand · 25410
Bénéficiaire
GAEC BONNEFOY
Adresse du terrain
8 CHEM DU CHARMAY - COTTIER MERCEY-LE-GRAND 25410
Date d'autorisation
18/09/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 69 · ZA 67
Superficie du terrain
65000 m²
Surface locaux créée
1006 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/09/2013
Ouverture du chantier01/12/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC BONNEFOY
SIRET33128926400029
SIREN331289264
Code postal25410
LocalitéMERCEY-LE-GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMercey-le-Grand (25374)
Code postal25410
Adresse8 CHEM DU CHARMAY - COTTIER MERCEY-LE-GRAND 25410
ParcellesZA 69 · ZA 67
Superficie terrain65000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1006 m²
Surface agricole créée1006 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.