Permis de construire n° PC 02537413C0003 à Mercey-le-Grand

Permis de construire

N° PC 02537413C0003

Ville de Mercey-le-Grand · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12B RUE DE ROMAIN MERCEY-LE-GRAND 25410

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 108

Superficie du terrain

19267 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/06/2013

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéMERCEY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMercey-le-Grand (25374)

Code postal25410

Adresse12B RUE DE ROMAIN MERCEY-LE-GRAND 25410

ParcellesZB 108

Superficie terrain19267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée30 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.