Permis de construire n° PC 0214052600001 à Merceuil

Permis de construire

N° PC 0214052600001

Ville de Merceuil · 21190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE LOUIS COURTOT DE CISSEY MERCEUIL 21190

Date d'autorisation

26/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 171 · ZH 173

Superficie du terrain

1605 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt27/02/2026

Date d'autorisation26/03/2026

👤Demandeur

Code postal21190

LocalitéMERCEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMerceuil (21405)

Code postal21190

AdresseRUE LOUIS COURTOT DE CISSEY MERCEUIL 21190

ParcellesZH 171 · ZH 173

Superficie terrain1605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.