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Permis de construire
N° PC 02140520B0004
Ville de Merceuil · 21190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE EDMOND QUANTIN CISSEY MERCEUIL 21190
Date d'autorisation
25/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 433 · A 626
Superficie du terrain
1503 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/06/2020
Ouverture du chantier06/10/2020

👤Demandeur

Code postal71150
LocalitéDEMIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMerceuil (21405)
Code postal21190
Adresse6 RUE EDMOND QUANTIN CISSEY MERCEUIL 21190
ParcellesA 433 · A 626
Superficie terrain1503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo148 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.