Permis de construire n° PC 02140518B0003 à Merceuil

Permis de construire

N° PC 02140518B0003

Ville de Merceuil · 21190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JACQUES COPEAU MORTEUIL MERCEUIL 21190

Date d'autorisation

12/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1228

Superficie du terrain

504 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/04/2018

Ouverture du chantier03/07/2018

Achèvement des travaux06/05/2019

👤Demandeur

Code postal71210

LocalitéECUISSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMerceuil (21405)

Code postal21190

AdresseRUE JACQUES COPEAU MORTEUIL MERCEUIL 21190

ParcellesF 1228

Superficie terrain504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.