Permis de construire n° PC 02140515B0009 à Merceuil

Permis de construire

N° PC 02140515B0009

Ville de Merceuil · 21190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2B RUE PAUL MASSON MERCEUIL 21190

Date d'autorisation

04/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 223

Superficie du terrain

1245 m²

Logements créés

Surface habitable créée

186 m²

← Toutes les autorisations à Merceuil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/02/2016

Ouverture du chantier04/04/2016

👤Demandeur

Code postal21190

LocalitéMERCEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMerceuil (21405)

Code postal21190

Adresse2B RUE PAUL MASSON MERCEUIL 21190

ParcellesZI 223

Superficie terrain1245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée186 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.